Droit commercial

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Composante :UFR Langues et Civilisations

En bref

Période : Semestre 6

Code matière : LMM6M31

Description

Le droit commercial est un ensemble de règles de droit ayant vocation à régir l'activité du commerçant . Il a vocation à régir l'activité économique .

Volume horaire CM : 16

Objectifs

Nous appréhenderons cette matière en soulignant  l'autonomie du droit commercial par son évolution historique ,  ses sources   et par   la justice commerciale .

Il nous faudra  préciser la notion de commerçant  car son statut juridique qui est très original  ainsi-que  le fonds de commerce , le droit au bail et quelques éléments sur le droit des sociétés.